LES DOCUMENTS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
LES DÉCLARATIONS D'INTENTION
Le projet de création du demi-échangeur de Vienne Sud, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée, par concession de l’Etat, à ASF, consiste à compléter le demi-échangeur existant sur A7 au Sud de Vienne en créant un accès direct en direction du nord.
En application des articles L 121-15-1, L 121-17-1 et L121-18 du code de l’environnement, sont publiées les déclarations d’intention du projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Reventin-Vaugris.
La déclaration de Projet
Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par sa Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Est, maître d’ouvrage du projet de création du demi-échangeur de Vienne Sud sur l’autoroute A7, publie la déclaration d’intention du projet ci-dessous.
Elle comporte les mentions requises aux 1° à 6° de l’article L121-18 du code de l’environnement, et doit permettre au public d’apprécier les dispositions prévues pour le projet.
La déclaration de Mise en compatibilité du PLU
Le Préfet du Département de l’Isère publie la déclaration d’intention de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Reventin-Vaugris.
Elle comporte les mentions requises aux 1° à 6° de l’article L121-18 du code de l’environnement, et doit permettre au public d’apprécier les dispositions prévues pour le projet.