Présentation synthétique du projet extraite des pages 12 à 17  et des pages 52 et 54 de la notice du dossier d’enquête publique (Pièce A).

CONTEXTE DE L'OPÉRATION

A. Situation actuelle

L’agglomération viennoise est traversée du Nord au Sud par l’autoroute A7 et la route nationale 7 (RN7), deux axes majeurs qui assurent des fonctions de transit régional important Nord-Sud et également des fonctions d’échanges au sein de l’agglomération.

Sur une trentaine de kilomètres, l’autoroute A7 comprends 5 points d’échanges avec le territoire :

  • le demi-diffuseur de Vienne Nord (n°9) qui permet de rejoindre l’A7 en direction de Lyon ou de sortir de l’autoroute en direction du Sud ;
  • le demi-diffuseur de Condrieu (n°10) qui permet de rejoindre l’A7 en direction de Lyon ou de sortir de l’autoroute en direction du Sud ;
  • le demi-diffuseur de Vienne Sud (n°11) qui permet de rejoindre l’A7 en direction de Valence ou de sortir de l’autoroute en direction du Nord ;
  • le quart de diffuseur d’Auberives (n°11.1) qui permet d’entrer sur l’A7 en direction du Sud ;
Synoptique des points d’échanges dans l'Isère

Synoptique des points d’échanges dans l’Isère

 

La barrière de péage de Reventin-Vaugris, située sur les voies de l’autoroute (barrière pleine voie dite « BPV »), n’assure pas d’échanges avec le territoire. Ainsi, les usagers résidant dans les communes au Sud de l’agglomération viennoise et au Nord du pays roussillonnais et qui souhaitent rejoindre la métropole lyonnaise ont notamment deux possibilités :

– soit un itinéraire gratuit traversant la ville de Vienne pour rejoindre l’autoroute A7 par le diffuseur situé au Nord (demi-diffuseur de Vienne Nord n°9) ;

– soit un itinéraire obligeant de passer par la RN7, puis le pont-barrage sur le Rhône, pour rejoindre le demi-diffuseur de Condrieu n°10 (payant). Cet itinéraire ne transite pas dans la ville de Vienne mais nécessite de passer par le barrage qui est saturé.

Le demi-diffuseur de Condrieu (n°10) assure préférentiellement la desserte de la rive droite du Rhône (depuis le Nord). Toutefois, il est également possible, via la RD386 et le pont barrage sur le Rhône, d’emprunter ce diffuseur pour des échanges avec le Sud de l’agglomération de Vienne.

Itinéraires pour rejoindre la métropole lyonnaise

Itinéraires pour rejoindre la métropole lyonnaise

Aussi, la ville de Vienne, du fait de sa proximité avec la métropole lyonnaise, est actuellement traversée par un trafic de transit significatif (supérieur à 40 000 véhicules par jour) qui emprunte la RN7 en centre urbain (quais du Rhône), notamment aux heures de pointe du matin.

Le fort trafic de transit entraîne de nombreuses problématiques comme :

  •  l’insécurité des piétons, cyclistes et automobilistes ;
  • la congestion des principaux axes de la ville aux heures de pointe ;
  • des congestions au niveau de la rive droite du Rhône ;
  • des difficultés sur la RN7 (montée des Grands Pavés).

Le trafic est également source de nuisance sonores et de dégradation de la qualité de l’air .

B. Congestion et dysfonctionnement

Réseau secondaire

Les études relatives à la création du demi-diffuseur de Vienne Sud, ont permis d’analyser le fonctionnement global des circulations routières dans l’agglomération viennoise et d’identifier les secteurs les plus saturés.

Localisation des dysfonctionnements observés sur le réseau routier secondaire.

Localisation des dysfonctionnements observés sur le réseau routier secondaire.

L’accès à l’échangeur de Condrieu (n°10)

L’accès à l’échangeur de Condrieu, dit « échangeur d’Ampuis », est quotidiennement saturé et d’importantes remontées de files sont constatées, notamment sur la RD386 au niveau de Vérenay sur la commune d’Ampuis. Les plus fortes perturbations sont enregistrées aux heures de pointe du matin.

 

Le Pont barrage de Vaugris

Le pont barrage de Vaugris constitue une voie d’accès à l’autoroute A7 via l’échangeur de Condrieu, permettant de rejoindre les pôles d’emplois lyonnais et viennois. Il assure une grande partie des échanges inter-rives. Les principales difficultés de circulation sont enregistrées aux heures de pointe du soir, entraînant la saturation du pont barrage.

 

La place Saint-Louis

Au coeur de Vienne, la place Saint-Louis enregistre des difficultés de circulation importantes, principalement aux heures de pointe du soir. La configuration complexe du carrefour, conjuguée à la présence de nombreux piétons et de bus, entraîne de longues remontées de files sur le pont Delattre de Tassigny, les boulevards du Rhône et Georges Pompidou.

Les itinéraires du carrefour sont peu lisibles avec de nombreuses voies et des sas. Il persiste un risque de blocage en cas de présence d’un poids lourds ou d’un car ou bus gênant la circulation au niveau des sas (congestion voire saturation du carrefour). Cette configuration complexe est d’autant plus sensible du fait de la présence d’établissements scolaires de part et d’autre du pont induisant des circulations piétonnes, des bus et des cars au droit de la place Saint-Louis.

 

Le croisement entre le boulevard Georges Pompidou et le cours Brillier

Tout comme la place Saint-Louis, ce secteur du centre-ville est l’un des plus chargés, principalement aux heures de pointe du matin. De fortes congestions sont constatées en amont du croisement.

A l’heure de pointe du soir, le boulevard Georges Pompidou enregistre une forte charge de trafic dans le sens Sud – Nord. La congestion est particulièrement marquée aux carrefours à feux.

 

Giratoire de la RN7 à Reventin-Vaugris

Des phénomènes de congestion et de saturation sont observés en situation actuelle sur la RN7 à l’heure de pointe du soir dans le sens Nord > Sud notamment avec des remontées potentielles de file au droit du giratoire de Reventin-Vaugris.

 

Autoroute A7

En comparaison, l’autoroute A7 est plus fluide par rapport à ces dysfonctionnements locaux.

Au Sud du demi-diffuseur de Vienne Nord, l’autoroute A7, avec environ 72 000 véhicules par jour, présente moins de congestions et de ralentissements. Les effets des trafics de vacances et de week-end influencent directement la fluidité de cette section, y compris au franchissement de la barrière pleine voie de Reventin-Vaugris (sans perturbation particulière sur la circulation).

C. Rappel des études et des décisions antérieures

Face aux dysfonctionnements de circulation constatés et aux conséquences grandissantes de ce trafic de transit, Vienne Agglo a saisi l’État (Direction des Infrastructures de Transport (DIT)) d’une demande de réalisation d’un complément du diffuseur de Vienne Sud sur l’autoroute A7 actuellement incomplet et orienté vers le Sud.

L’aménagement de bretelles orientées vers le Nord a pour objectif principal d’améliorer l’accessibilité des communes situées au Sud de Vienne (Reventin-Vaugris, Roussillon, Péage de Roussillon, …) à l’autoroute A7 vers Lyon, de réduire le trafic de transit Nord-Sud dans la traversée de Vienne et de réduire la congestion dans la ville de Vienne.

Née de la fusion en 2018 de Vienne Agglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu, la Communauté d’Agglomération Vienne Condrieu Agglomération a également identifié la réorganisation des circulations motorisées comme l’un des objectifs prioritaires de son Plan de Déplacements Urbains 2012-2017 (PDU).

Ainsi, dès 2010, les collectivités locales ont demandé à l’État d’engager une étude d’opportunité pour la création d’un demi-diffuseur situé entre le demi-diffuseur de Vienne Sud et le quart de diffuseur d’Auberives existants ; ce nouvel aménagement permettant de proposer aux automobilistes en provenance du Sud et souhaitant rejoindre le Nord de l’agglomération viennoise et les portes de Lyon, un accès direct à l’autoroute A7.

A l’issue de cette étude, par courrier du 13 mai 2015, l’État a confirmé l’opportunité de ce projet et a mandaté ASF pour mener les études complémentaires jusqu’à la Déclaration d’Utilité Publique.

Un Dossier de Demande de Principe a été réalisé de 2015 à 2017 afin d’affiner les éléments techniques et financiers et préciser le calendrier de l’opération.

Une concertation publique, organisée par ASF sous l’égide du préfet de l’Isère, a été menée en 2016 dans le cadre de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. Le bilan de la concertation publique a été arrêté par le préfet de l’Isère (arrêté n°38-2016-10-14-002) et a été rendu public dès octobre 2016 (cf. VII « Bilan de la concertation »)).

Le Plan d’investissement autoroutier a été validé par le décret n°2018-959 du 6 novembre 2018.

Une convention a été signée le 27 septembre 2019 entre ASF, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Vienne-Condrieu-Agglomération et le département de l’Isère.

Le Dossier de Demande de Principe a fait l’objet d’une instruction technique par le ministère charge des transports (sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)). L’instruction technique a été approuvée par décision ministérielle (DM) du 15 avril 2020.

L’article 4.3 de la décision ministérielle mentionne notamment « Vous procéderez aux enquêtes publiques liées au code de l’environnement et au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Je vous autorise à solliciter l’ouverture de l’enquête auprès du Préfet de l’Isère dès la mise au point des dossiers maquettes. Ces enquêtes seront notamment précédées d’une consultation des administrations locales et des collectivités territoriales dont un bilan sera envoyé au préfet de l’Isère et d’une saisine de l’autorité environnementale compétente ».

Une concertation interservices (CIS) s’est déroulée du 20 juillet 2020 au 11 septembre 2020 afin de recueillir les observations des services et des collectivités concernées par le projet en vue de finaliser le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. Le conclusion et la réponse du maître d’ouvrage ont été transmises à la préfecture de l’Isère par courrier du 19 octobre 2020.

Une déclaration d’intention précédant la mise à l’enquête publique de la demande de déclaration d’utilité publique a été publiée le 09 octobre 2020 par ASF.

Le dossier unique d’enquête a été déposé pour instruction des services de l’Etat le 18 décembre 2020 en Préfecture de l’Isère et sur la plateforme dématérialisée GUN Env.

OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DE L’INTERET GENERAL ET MAJEUR DU PROJET

Effets du projet de complément du demi-diffuseur de Vienne Sud

Le projet présenté dans le présent dossier permet :

  • de créer au Sud de Vienne un accès direct à l’autoroute A7 en direction de Lyon ;
  • de promouvoir localement des offres de transport alternatives à la voiture individuelle (co-voiturage, déplacements doux).

Ainsi, il contribue à améliorer :

  • les conditions et la sécurité des déplacements pour les usagers locaux empruntant en particulier les traversées de Vienne, de Vérenay sur la commune d’Ampuis, et la RN7 dans la montée des grands pavés ;
  • la desserte du territoire (Sud de l’agglomération de Vienne et Pays Roussillonnais) depuis et vers l’agglomération Lyonnaise ;
  • l’accessibilité à l’agglomération viennoise déchargée du trafic de transit ;
  • l’offre de transport alternative à la voiture individuelle en créant un parking de co-voiturage d’environ 100 places et un itinéraire modes doux reliant les bourgs de Reventin et de Vaugris ;
  • la sécurité des riverains des voiries secondaires qui actuellement supportent un trafic de transit pouvant être reporté sur l’A7 ;
  • le cadre de vie général des populations du territoire par la réduction de l’exposition aux nuisances (pollutions atmosphériques et acoustiques) et plus globalement des émissions de gaz à effet de serre.

Justification du caractère d’intérêt général

Le projet de création du complément de demi-échangeur de Vienne Sud représente un caractère d’intérêt général justifié car il optimise une infrastructure de transport existante et fonctionnelle (autoroute A7) pour répondre à la nécessité, sur le territoire, d’offrir aux usagers routiers une alternative efficace à la traversée de l’agglomération viennoise et à la traversée du pont barrage de Vaugris pour aller ou venir de Lyon.

Ce projet est par ailleurs intégré comme orientation forte dans les documents de planifications locaux approuvés (SCoT Rives du Rhône et du Plan de Déplacements Urbains de Vienne Condrieu Agglomération).

Couplé à des aménagements complémentaires comme la création d’un parking de co-voiturage et un cheminement mode doux sécurisé (prévus dans le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Reventin-Vaugris), le projet est bénéfique au quotidien des habitants du territoire par l’amélioration de leur cadre de vie et des leurs possibilités de déplacement.

Justification d’impératif d’intérêt public majeur du projet

Le projet de création du complément de demi-échangeur de Vienne Sud représente un caractère impératif d’intérêt public majeur justifié :

Pour l’intérêt public :

Un intérêt pour la santé et la sécurité publiques des populations :

  • en réduisant globalement l’exposition des populations du territoire aux nuisances du trafic de transit existant par un délestage du trafic sur l’autoroute A7 qui offre une alternative aux traversées urbaines de Vienne, d’Ampuis, du Nord de Reventin-Vaugris… ;

Le lecteur est invité à se reporter à l’étude Air/Santé pour l’analyse spécifique de l’évolution de la qualité de l’air dans le cadre du projet.

 

  • en réduisant le trafic sur les réseaux non-autoroutiers, plus accidentogènes (comme la RN7 dans la montée des Grands Pavés) ;
  • en réduisant les temps de parcours pour les usagers du territoire dans leurs déplacements du quotidien, en particulier vers les centres urbains de Vienne et de Lyon ;
  • en séparant le trafic de transit du trafic local et en permettant des cheminements modes doux sécurisés sur la commune de Reventin-Vaugris ;

Pour ces trois points le lecteur est invité à se reporter à l’étude Trafic pour la représentation des effets de trafic liés au projet.

  • en rendant possible, à termes, la requalification de la traversée de la ville de Vienne soulagée du trafic de transit depuis et à destination de l’agglomération lyonnaise ;
  • en intégrant la prise en compte des nuisances identifiées dans l’aménagement du projet en phase construction comme en phase exploitation (dispositifs de protection acoustique, insertion paysagère, limitation des émissions de gaz à effet de serre).

Le lecteur est invité à se reporter aux mesures présentées dans la pièce B.04 pour la représentation des phases travaux du projet.

Un intérêt pour l’environnement :

  • en réduisant, grâce à l’utilisation des gisements identifiés pour le projet, les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une situation sans projet (réduction de la congestion, des distances parcourues, …) ;

Le lecteur est invité à se reporter à l’étude Bilan GES pièce B.11 pour l’analyse spécifique de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du projet.

  • en permettant des alternatives aux déplacements en voiture individuelle par :
    • la création d’un parking de co-voiturage d’environ 100 places situé à la sortie du demi-diffuseur, à proximité immédiate de la RN7 et sur le chemin entre les deux parties urbaines de Reventin et Vaugris ;
    • la création d’un cheminement mode doux sécurisé reliant les deux parties urbaines de Reventin-Vaugris aux installations sportives et de loisirs existantes.
  • en assurant la réalisation d’un projet, après évitement et réduction, sur une surface faible (moins de 4 ha de surface agricole impactée et aucune surface naturelle non déjà remaniée) ;
    • en intégrant des mesures d’évitement des zones à forts enjeux environnementaux situées le long de l’A7 :
    • les milieux naturels d’intérêt du vallon de la Gerbole ;
    • les boisements et les pelouses sèches ;
    • les falaises de Vaugris ;
    • les zones humides identifiées dans la plaine du Saluant.
  • en intégrant des mesures de réduction en phase conception, qui en particulier :
    • o permettent d’éviter des travaux dans le ruisseau des Crozes situé au nord du périmètre du projet ;
    • o assurent l’implantation des bassins d’assainissement des nouvelles bretelles dans le domaine autoroutier existant.
  • en intégrant des mesures de compensation pour les impacts résiduels identifiés sur les milieux modifiés.

un intérêt social et économique :

  • en renforçant l’accessibilité du territoire et de ses activités économiques au réseau autoroutier ;
  • en améliorant les conditions de mobilités (fluidification des trafics, gain de temps en direction du Nord) pour les personnes et les marchandises ;
  • en assurant l’atteinte des objectifs fixés dans les documents de planification locaux :

Le lecteur est invité à se reporter à la pièce B.06 pour l’analyse spécifique de la compatibilité du projet.

    • SCoT Rives-du-Rhône :
      • dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) :
        • 3.1 : Valoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle ;
        • 3.2 : Améliorer les conditions d’accessibilité sur le territoire, en s’appuyant sur les infrastructures existantes et futures ;
        • 3.3 : Atténuer les nuisances du trafic routier.
      • dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO) :
        • promouvant les modes d’organisation visant « à rendre collectif » le transport individuel (covoiturage, autopartage…) pour promouvoir des modes de déplacement plus « durables » répondant à l’objectif de réduction des pollutions et émissions de gaz à effet de serre et s’adapter à la relative faible densité urbaine du territoire. A ce titre, une aire de covoiturage à créer est identifiée au droit du futur diffuseur autoroutier de Reventin-Vaugris ;
        • l’aménagement de 3 projets de nouveaux demi-diffuseurs à court ou moyen terme dont celui de Reventin-Vaugris.
    • PDU :
      • avec pour enjeux :
        • diminuer la part du trafic motorisé et protéger notamment le centre des communes ;
        • s’appuyer sur un réseau de bus concurrentiel à la voiture particulière et valoriser l’usage du réseau ferroviaire ;
        • développer l’usage des modes actifs.
      • et pour objectifs :
        • la nécessité de renforcer l’accessibilité à l’A7 en créant un diffuseur au Sud de Vienne afin de permettre aux véhicules en provenance du Sud de rejoindre l’autoroute sans traverser le centre de Vienne, pour réduire le trafic de transit.
    • PLU de Reventin-Vaugris :
      • avec pour orientations dans les documents graphiques du règlement des emplacements réservés le long de la RD131 :
        • la création d’un parking de co-voiturage ;
        • la création d’un cheminement modes doux.

 

pour le caractère majeur et un cas exceptionnel dont la réalisation du projet de complément du demi diffuseur :

  • permet grâce à deux nouvelles bretelles le long de la barrière pleine voie existantes :
    • l’utilisation de l’autoroute A7 infrastructure existante et fonctionnelle ;
    • des aménagements complémentaires pour des mobilités alternatives (co-voiturage et modes doux),
  • propose une réorganisation vertueuse des déplacements pour l’agglomération de Vienne et le pays Roussillonnais :
    • désengorgeant les centres bourgs des deux côtés du Rhône ;
    • favorisant leur réaménagement et les accès à ses services (commerces, gares, administrations, …) ;
    • diminuant l’incidence globale du trafic existant sur les populations (nuisances et sécurités).

pour le caractère impératif car :

  • il n’existe pas de solution alternative satisfaisante permettant d’assurer des contributions positives pour le territoire, identiques à celles apportées par le projet pour des volumes d’usagers aussi importants (de l’ordre de 10 000 par jour) et pour des destinations aussi variées.

En revanche, la réalisation du demi-diffuseur, en délestant la RN7 du trafic de transit au Nord de Reventin-Vaugris permettra d’améliorer, par une réduction des congestions et la possibilité de co-voiturage depuis le demi-diffuseur, le report d’une partie des usagers :

    • vers la gare ferroviaire de Vienne actuellement peu accessible et dont le parking P+R est particulièrement chargé;
    • vers la halte ferroviaire de Vaugris dont la réouverture est en projet. Le plan d’actions intermodalité 2019-2021 (porté par le Syndicat Mixte de Transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise) mentionne cette réouverture afin de mieux répartir les usagers entre les différentes gares et contribuer à désaturer les gares de Vienne et de Péage-de-Roussillon.
      Ce projet est également inscrit au Plan des Déplacements Urbains de Vienne Condrieu Agglomération et est intégré au contrat de plan État / Région 2015-2020. Les réflexions sont en cours sur cette réalisation.
      Dans tous les cas, ces usages seront différents de ceux du demi diffuseur aussi bien en volume qu’en destination.
  • il assure :
    • des impacts fonciers et sur les espèces et milieux réduits par rapport à un projet de même nature situé à un autre endroit ;
    • une amélioration de l’exposition des populations à l’échelle du territoire.
  • le projet s’inscrit dans la durée, au regard d’une demande de mobilité qui, conformément aux hypothèses et scénarios du CGEDD, ira en croissant sur les prochaines années même bien après la mise en service du projet, les effets de ce dernier restent nécessaires au territoire et en particulier :
    • le délestage du trafic de transit sur le réseau structurant en lieu et place des r seaux secondaires et centres urbains ;
    • l’amélioration de la sécurité des déplacements pour les usagers du réseau routier, et du quotidien pour les riverains ;
  • le développement d’autres mobilités alternatives à la voiture individuelle (co-voiturage, déplacements modes doux, report modal vers le fer) en fonction des origines et destinations.

Ainsi le caractère impératif d’intérêt public majeur du projet est vérifié..

De plus le projet ne présente pas de nuisance au maintien des populations d’espèces concernées dans un état de conservation favorable. En effet, la mise en oeuvre des mesures d’évitement et de réduction définies dans le présent dossier, permet d’aboutir à l’impact faible sur les espèces protégées et leurs habitats. Les mesures de compensation mises en place par le maître d’ouvrage permettent de conclure sur le niveau d’impact non significatif après compensation.

Le lecteur est invité à se reporter à la pièce C pour l’analyse spécifique à la dérogation à l’atteinte aux espèces protégées.

Plan général des travaux

Nota : Le plan général de travaux permet de visualiser l’emprise DUP soumise à  enquête publique (préalable à la déclaration d’utilité  publique). Il s’agit du périmètre délimitant la surface nécessaire à la réalisation du projet.

Le plan général des travaux n’a pas pour objet de déterminer les parcelles soumises à expropriation (objet de l’enquête parcellaire).

Le plan a été réalisé à une échelle de 1/3 000e. Ce choix permet une lecture intelligible de l’ensemble du plan, adaptée à la nature de l’opération et à l’impression en format A3 usuel pour le lecteur.

Phasage prévisionnel de l’opération

Les principales échéances prévisionnelles sont les suivantes :

Le planning reste conditionné à l’obtention des autorisations qui font l’objet du présent dossier, des procédures d’acquisitions foncières, mais également de la Décision Ministérielle à venir sur le dossier de droit d’évocation demandé sur le parking de covoiturage.