L’enquête publique est terminée, consultez le rapport du commissaire enquêteur.

L’enquête publique est maintenant terminée. Vous pouvez consulter le rapport du Commissaire Enquêteur et ses annexes, remis le 27 juin 2022 à la préfecture de l’Isère et comportant l’ensemble des avis et contributions émises lors de l’enquête.

Lire les conclusions du Commissaire-enquêteur

Consulter les annexes